J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00048

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Arrêté du 31 décembre 1999 relatif aux emplois de chef de mission

NOR : ECOP9900906A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 99-1226 du 31 décembre 1999 modifiant le décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur,
Arrête :



Art. 1er. - Les emplois figurant au présent article sont déclarés emplois de chef de mission :
Chargé du bureau informatique à la direction du budget ;
Adjoint au contrôleur financier du ministère des affaires étrangères ;
Responsable du secteur des rémunérations des dirigeants des établissements publics à la direction du budget ;
Adjoint au chef du bureau interventions économiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services ;
Chef du bureau du personnel et des affaires générales à la direction des affaires juridiques ;
Adjoint au chef du bureau accidents et réparations civiles à la direction des affaires juridiques ;
Chef du bureau de l'euro et des campagnes européennes à la direction des relations avec les publics et de la communication ;
Chargé du bureau comptabilité administrative et contrôle de la dette publique à la direction générale de la comptabilité publique ;
Chargé de mission sur la pluriannualité de gestion du Trésor public à la direction générale de la comptabilité publique ;
Chef du secteur des vérifications à la direction générale de la comptabilité publique ;
Adjoint au chef du bureau du budget à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et contentieux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Adjoint au chef du bureau du commerce et artisanat à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Adjoint au chef du bureau du personnel à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Adjoint au chef du bureau des concentrations et des aides à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Chargé de mission de contrôle-recherche appliquée et promotion de la qualité au service du contrôle d'Etat ;
Adjoint au chef du bureau budget et comptabilité à la direction générale des douanes et droits indirects ;
Responsable du secteur contentieux de personnel à la direction générale des impôts ;
Responsable de l'administration générale à la direction des Monnaies et médailles ;
Chef du bureau informatique au service des pensions ;
Chargé du bureau hygiène et sécurité à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
Responsable de l'antenne immobilière d'Ile-de-France à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
Responsable de département à la première sous-direction de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
Adjoint au chef du bureau projets applicatifs à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
Adjoint au chef du bureau chargé de l'analyse et du contrôle de la dépense à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
Chef du bureau informatique à la direction des relations économiques extérieures ;
Adjoint au chef du bureau marchés et produits d'assurance, responsable assurance-dommages à la direction du Trésor ;
Responsable au bureau des ressources humaines des services financiers à l'étranger à la direction du Trésor.

Art. 2. - La direction du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 1999.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice du personnel,
de la modernisation et de l'administration,
M.-L. Pitois-Pujade